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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 16.1
Versions de la disposition

Texte complet
16.1. Dans le but de garantir le secret du vote, les experts indépendants doivent veiller à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement, à ce que soient mis en oeuvre des procédés rendant impossible l’établissement d’un lien entre le nom du membre et l’expression de son vote.
Décision 2016-10-14, a. 11.
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